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CHARGE D'ETUDES JURIDICTIONS (H/F) - N5B ou 6 selon profil

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Date de parution 09/06/2021
Date limite de candidature 21/06/2021
N° de l’offre NVHADD40247
Lieu PARIS
Type de contrat CDI
Organisme CPAM DE PARIS
Niveau de qualification NIVEAU 5B
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Contexte

Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.

Organisme de droit privé gérant une mission de service public, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris, est l'une des 101 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

 

Comptant près de 2 700 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

 

Le Département juridique et contentieux fait partie de la Direction des Affaires Juridiques et des Etablissements (DAJE), rattachée à la Direction adjointe en charge de la Régulation et des Relations avec les Professionnels de santé.

 

Le Département juridique et contentieux gère les litiges portant sur l’application de la législation de Sécurité Sociale (assurance maladie, accident du travail et maladie professionnelle) ainsi que des litiges de droit commun (droit immobilier, droit de communication…), soit près de 1400 litiges par an. Il défend les intérêts de la CPAM de Paris dans la gestion des litiges formés auprès du Tribunal Judiciaire ou du Tribunal Administratif et assure le suivi des dossiers à tous les stades de  la procédure (recours en Appel ou en Cassation/exécution des décisions).

 

Mission/Activités

Le Chargé (e) d’études juridictions traite des recours des assurés sociaux, professionnels de santé et employeurs, portés devant le Tribunal Judiciaire et le Tribunal Administratif et les juridictions supérieures (Cour d’Appel, Cour de Cassation …).

 

Il a pour missions principales :

 

  • d’instruire les dossiers de recours, en lien avec les services partenaires – Secrétariat de la Commission de Recours Amiable, Secrétariat de la Commission Médicale de Recours Amiable, services de production, Service Médical etc.
  • de gérer un portefeuille de litiges, en respectant des échéances (cadencement imposé par l’enrôlement des dossiers)
  • de rédiger les conclusions
  • de rédiger des mémoires, notes et courriers
  • d’assurer l’exécution des décisions
  • d’effectuer une veille documentaire et juridique, notamment jurisprudentielle
  • de contribuer à l’enregistrement et au suivi des dossiers physiques et informatiques (numérisation, traçabilité dans un outil de gestion d’affaires juridiques…) et aux activités administratives du Département Juridique et Contentieux

 

La représentation de la CPAM devant les juridictions est principalement assurée par nos avocats mais le chargé d’études juridiction pourra être amené à se déplacer au Tribunal pour défendre les dossiers en audience en fonction des besoins du service.

 

Compétences

  • Excellentes connaissances de la législation et des prestations des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ou capacité à les acquérir.
  • Connaissance et pratique des outils caisse et des bases de données des Caisses d’assurance maladie ou capacité à les acquérir.
  • Aisance à la prise en mains d’outils informatiques et maîtrise de la bureautique (EXCEL et WORD).
  • Capacités d’analyse et de synthèse
  • Aisance rédactionnelle
  • Aisance orale
  • Capacité d’organisation et de respect des échéances
  • Capacité à atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs
  • Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe
  • Facultés d’adaptation
  • Sens des responsabilités
  • Discrétion et sens aigu de la confidentialité
  • Rigueur, sérieux, fiabilité

 

 

 

Formation

Un diplôme en Droit est exigé. Une expérience dans un poste similaire appréciée.

 

Conditions particulières

Processus de recrutement :

une épreuve professionnelle sera organisée suivie d’entretiens de sélection.

Rémunération et Avantages

==>> Le poste pourra être ouvert au niveau supérieur selon profil <<==

 

 

Pour un Niveau 5B - 2098 € brut /mois sur 14 mois

Pour un Niveau 6 -  2319 € brut /mois sur 14 mois

1/2 mois de salaire en Mai (sous condition de présence le 31 Mai)

1/2 mois de salaire en Septembre (sous condition de présence le 30 Septembre)

11/12 mois de salaire en Novembre et 1/12 mois de salaire en Décembre (au prorata du temps de présence au cours de l'année)

- 39 heures de travail hebdomadaire (avec l'acquisition de 20 RTT/ an)

- Remboursement 50% des frais de transport

- Carte déjeuner UP

- Mutuelle

- CSE d'entreprise.

 

Le poste est basé à Paris 12ème

 

Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’organisme.

La CPAM de Paris promeut l'égalité des chances et place au cœur de sa politique de gestion des ressources humaines la lutte contre toute forme de discrimination liée à l'âge, au sexe, à l'origine, à un handicap ou à toute autre caractéristique personnelle.

Contact

Pour postuler à cette offre, merci de nous faire parvenir vos candidatures (CV et lettre de motivation) en précisant la référence "VP 69" à l’adresse mail suivante :

recrute.cpam-paris@assurance-maladie.fr

 

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