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Juriste F/H en mise à disposition

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Contexte

L’Observatoire National des Contentieux T2A (ONC T2A), constitué de juristes du réseau d’Assurance Maladie, est rattaché à la Direction de l’Audit, du Contrôle Contentieux et de la Répression des Fraudes (DACCRF) de la Cnam.

Il est le référent juridique en matière de T2A et de facturation des établissements de santé. Il a pour objectif d'assurer la cohérence de la défense des organismes d'assurance maladie dans le cadre des contentieux faisant suite au contrôle externe de la facturation des établissements de santé soumis à la T2A et aux contrôles administratifs.

L’Observatoire a également en charge l’amélioration des procédures de contrôle sur site et d’efficience des procédures contentieuses.

 

Mission/Activités

Le poste de juriste pilote de l’Observatoire National des Contentieux T2A est à pourvoir auprès de la DACCRF, au sein du Département Investigation Établissements (DIE).

Les principales missions du poste sont de :

- assister le réseau sur les contentieux T2A et les contentieux établissements, avec notamment la supervision des notes d’opportunité de pourvoi, en articulation avec les juristes de l’ONCT2A, le Département Juridique (DDO), le Département de la Réglementation (DDGOS) et la DACCRF,

- assurer, en collaboration avec les juristes de l’ONCT2A, le suivi de la jurisprudence T2A et de la jurisprudence des contrôles administratifs établissements (HAD, EHPAD, SSIAD) rendues au niveau national et d’alimenter la base de données Ameli-réseau dédiée à l'ONCT2A,

- gérer l’Enquête Questionnaire annuelle sur le suivi des indus et sanctions T2A (EQ) auprès des DCGDR et d’en assurer la présentation des résultats,

- rédiger les synthèses annuelles des jurisprudences « indus » et « sanctions » dans le cadre de la T2A et dans le cadre des contrôles administratifs des établissements, - organiser les réunions avec les membres de l’ONCT2A,

- assurer la modération et l’animation du groupe LIAM juristes du domaine LCF,

- mettre à jour la rubrique Ameli-réseau de l'ONCT2A et des contrôles administratifs établissements.

En plus du pilotage de l’Observatoire des Contentieux T2A, le juriste mis à disposition est amené à travailler sur l’ensemble des différents programmes nationaux de contrôles-contentieux relatifs aux établissements. 

 

Compétences

Compétences requises :

- Rigueur, capacité d'analyse et de synthèse,

- Bonne capacité rédactionnelle,

- Capacité d'anticipation et de réactivité, adaptabilité,

- Sens de la confidentialité, discrétion,

- Bon relationnel,

- Aptitudes à travailler en équipe et sur des sujets transverses.

 

Formation

Une formation juridique de niveau BAC+5, complétée par une première expérience de 2 ans minimum en tant que juriste dans le cadre des pré-contentieux et contentieux concernant les contrôles des établissements de santé, dont la T2A, et des établissements médicaux sociaux.

 

Contact

Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) en utilisant le lien ci-dessous :

https://cnam-recrute.talent-soft.com/offre-de-emploi/emploi-juriste-h-f-en-mise-a-disposition_3681.aspx

 

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