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Recrutement de médecins vacataire pour la programmation PATHOS H/F

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Contexte

APPEL A CANDIDATURES MEDECIN VACATAIRE EN CHARGE DE LA VALIDATION DES COUPES PATHOS POUR LE COMPTE DE L’ARS BOURGOGNE FRANCHE COMTE

1.Qualité et adresse de l’autorité compétente pour conclure un contrat de vacation

M. le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche Comté (ARS BFC)

Le Diapason

2, place des savoirs

CS 73535 21035 DIJON Cedex

 

2. Objet de l’appel à candidatures

L’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche Comté souhaite pouvoir recourir, en complément de la mobilisation de ses propres médecins, aux services de médecins extérieurs à l’Agence qui seront chargés, sous le statut de vacataire, et sous la responsabilité d’un médecin de l’ARS, de la réalisation des validations de coupes PATHOS dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les unités de soins de longue durée.

L’outil PATHOS permet de réaliser l’évaluation des besoins en soins requis des résidents et cette évaluation est transmise pour contrôle et validation à un médecin désigné par le directeur général de l’Agence régionale de santé territorialement compétente, en application de l’article L.314-9 alinéa 2 du code de l’action sociale et des familles.

Les validations de coupes PATHOS concernées par le présent recrutement se dérouleront sur la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.

 

 

Mission/Activités

3.Eléments d’encadrement de la prestation

La réalisation de la validation des coupes PATHOS en EHPAD ou USLD pour le compte de l’ARS Bourgogne-Franche Comté suppose :
· Le suivi d’une formation d’une journée, délivrée par l’ARS Bourgogne-Franche Comté;
· Le respect d’une procédure régionale permettant, la préparation de la validation, impliquant le déplacement sur site et l’utilisation de l’outil national GALAAD ;
· L’application de bonnes pratiques notamment ne pas faire état, en dehors des agents directement concernés de l’ARS BFC qui vous a missionné, des informations recueillies lors de vos missions et du respect du secret médical
La relation entre l’ARS et le médecin auquel est confiée cette mission fait l’objet d’un contrat de vacation précisant les conditions d’exercice et fixant les obligations respectives de l’ARS et du médecin vacataire.

La conclusion de ce contrat sera soumise à renseignement préalable par le médecin concerné d’une déclaration publique d’intérêt mentionnant toute intervention rémunérée ou non au sein des établissements de la région Bourgogne-Franche Comté. Par ailleurs, une lettre de mission est fournie au médecin concerné.

La liste précise des établissements dont les validations de coupes PATHOS seront réalisées par le médecin concerné est établie après échange avec l’ARS (direction de l’autonomie, chargée de l’organisation des validations de coupes PATHOS), celle-ci ayant indiqué le calendrier de réalisation de chaque validation.

Compétences

1. Profil recherché

Le médecin souhaitant candidater devra :

· Etre formé à la gériatrie (diplôme universitaire de médecin coordonnateur ou capacité en gériatrie) ou avoir une expérience significative de l’exercice auprès des personnes âgées en établissement sanitaire ou médico-social.

· Avoir une connaissance de l’outil PATHOS.

· Disposer de connaissances sur le champ des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS) (réglementation, tarification…)

· Etre inscrit au conseil de l’ordre des médecins

 

2.Rémunération et défraiements

Le médecin auquel sera confiée cette mission sera rémunéré(e) sur la base de vacations, une vacation étant définie comme la validation d’une coupe Pathos.

Le paiement hors frais de mission, sera effectué après service fait sur la base d’un montant forfaitaire de 700 euros net par journée de validation

Par ailleurs, les frais de missions (frais de déplacement et indemnités repas) qui auront été engagés pour effectuer les vacations, seront remboursés sur la base de la réglementation applicable aux personnels civils de l’ETAT.

Formation

diplôme universitaire de médecin coordonnateur ou capacité en gériatrie

inscrit au conseil de l’ordre des médecins

Conditions particulières

1.Modalité de dépôt des candidatures

Tout praticien intéressé est invité à adresser :

· une lettre de motivation, dans laquelle sera précisée la disponibilité du candidat en nombre de jours pour la réalisation de cette mission et la zone d’intervention souhaitée (Bourgogne-Franche Comté, ou des départements ciblés) ;

· et un curriculum vitae par messagerie: ars-bfc-rh@ars.sante.fr

 

· ou par courrier :

M. le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche Comté (ARS BFC)

Le Diapason

2, place des savoirs

CS 73535 21035 DIJON Cedex

 

2.Modalités d’examen des candidatures et suites données

Les candidatures reçues, suite à vérification de leur complétude, sont examinées par le Département Ressources Humaines en lien avec la Direction de l’Autonomie.

Les candidats dont le profil est retenu (éventuellement après entretien) se voient proposer un contrat de vacation, dans un délai maximum d’un mois à compter de la clôture de l’appel à candidatures.

La direction de l’autonomie organise avec le vacataire la réalisation de sa mission.

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